Conditions d'utilisation Circus Casino France
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions d’utilisation définissent le cadre juridique applicable à l’accès et à l’utilisation des services proposés par Circus Casino France, exploités par le groupe CCF. L’accès aux établissements ou l’utilisation du site www.circuscasino.fr emporte acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions ci-après.
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des services fournis par Circus Casino France, incluant notamment l’accès aux établissements terrestres, les jeux de hasard, les paris sportifs et les services numériques associés. Elles régissent les relations entre le groupe CCF et les utilisateurs de ces services.
L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute utilisation contraire aux dispositions légales ou à l’ordre public est strictement interdite.
2. Accès aux services
L’accès aux services est soumis au respect de la législation française en vigueur. Les utilisateurs doivent se conformer aux exigences légales applicables aux jeux de hasard et aux paris sportifs en France.
L’accès aux établissements Circus Casino et l’utilisation du site www.circuscasino.fr sont réservés aux personnes remplissant les conditions légales d’admission. Le groupe CCF se réserve le droit de refuser l’accès à ses services, sans obligation de motivation préalable.
3. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- utiliser les services conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- ne commettre aucun acte contraire à la loi ou à l’ordre public ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute inscription ou demande ;
- respecter les règles de fonctionnement des établissements et services de Circus Casino France ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’image de Circus Casino France.
Toute violation de ces obligations engage la responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs sont responsables des dommages causés par leur comportement et supportent l’intégralité des frais juridiques résultant de manquements aux présentes conditions, y compris les frais de justice.
4. Programme de fidélité Circus Club
Le programme de fidélité Circus Club est soumis à des conditions générales spécifiques, disponibles aux réceptions des établissements et sur le site www.circuscasino.fr. L’adhésion au programme et son utilisation impliquent l’acceptation de ces conditions particulières.
5. Responsabilité et limitations
Circus Casino France met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ses services. Il ne peut toutefois être garanti une absence totale d’interruption, de dysfonctionnement ou d’erreur dans la fourniture des services.
La responsabilité de Circus Casino France est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Aucun dédommagement ne peut être réclamé au titre de dommages indirects, pertes de gains, pertes de chance ou préjudices commerciaux.
Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation de services de jeux de hasard et de paris sportifs comporte des risques financiers inhérents à la nature de ces activités.
6. Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services font l’objet d’un traitement conforme à la législation française en matière de protection des données. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Circus Casino France.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.circuscasino.fr et dans les établissements Circus Casino France, notamment les marques, logos, contenus, textes, graphismes, vidéos, sons et bases de données, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite des titulaires des droits, est interdite.
8. Modification des conditions
Circus Casino France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site www.circuscasino.fr ou leur affichage dans les établissements concernés.
La poursuite de l’utilisation des services après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions par l’utilisateur.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, il est possible de contacter Circus Casino France aux coordonnées suivantes :
- Adresse : Boulevard Murat, 37-39, 75016 Paris, France
- Téléphone : +33 1 81 70 69 00
- Email : [email protected]
- Numéro de TVA : FR31888437233
Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Circus Casino France et les utilisateurs concernant l’accès et l’utilisation des services proposés.